| Conditions particulières du contrat de location | Particular
conditions of the rental agreement |
| Etendue de la location Les lieux loués comprennent la maison et ses abords, l’accès à la mer devant la maison ainsi qu’un local de rangement situé près du portail mer. Les locataires bénéficient d’un droit de passage non exclusif sur le terrain situé en contrebas, au niveau de la mer, mais celui-ci n’est pas inclus dans la location. Ils devront s’abstenir de toucher aux bateaux et de pénétrer dans les bâtiments situés sur ce terrain, hormis le local de rangement mis à leur disposition. Les locataires s’abstiendront de pénétrer dans la partie du terrain délimitée par des barrières. Les locataires bénéficient d’un droit d’accès et d’usage du ponton situé face au portail mer. Il est dangereux d’y plonger vu la faible profondeur. La zone littorale située hors des murs et du portail mer appartient au domaine public maritime, et à ce titre les locataires y accèdent à leurs propres risques et périls. Les locataires exerceront sur les enfants dont ils ont la garde une surveillance particulière sur le terrain situé en contrebas, le ponton et la zone littorale. Le bailleur et son mandataire déclinent toute responsabilité en cas d’inobservation de règles précisées dans ce document ou des interdictions matérialisées sur place. Le bailleur se réserve un droit de passage occasionnel en voiture par la cour côté route, du portail principal jusqu’au portail intérieur situé près du bâtiment annexe. Feux et barbecue La réglementation interdit d’allumer des feux dans la zone où est située la propriété. En conséquence, les locataires devront utiliser exclusivement le barbecue à gaz mis à leur disposition, à l’exclusion de tout autre combustible. Leur attention est attirée sur le risque de poursuites par les autorités en cas d’allumage d’un feu. Les locataires devront s’abstenir de jeter des mégots dans le jardin, et de tout acte pouvant entraîner un risque d’incendie. Interdiction de fumer Il est interdit de fumer dans la maison. Meubles Il est interdit de changer les meubles de pièce, de sortir les meubles d’intérieur à l’extérieur, ou de ranger du matériel de sport ou de plage à l’intérieur de la maison (le local du jardin est réservé à cet effet). Ménage A son départ, le locataire devra laisser la maison dans un état de propreté permettant l’installation du locataire suivant : sols lavés, sanitaires et cuisine nettoyés et rangés, terrasse balayée, literie rangée, etc. Même s’il a réglé le service de nettoyage optionnel, la maison ne devra présenter aucun désordre, ni de salissure dépassant celle due à un usage normal, et la vaisselle devra de toute manière être lavée et rangée. Animaux de compagnie Les animaux de compagnie sont tolérés dans la location sous réserve que leurs propriétaires nettoient le jardin de toutes déjections avant leur départ. |
Extent of rental The rental includes the house and its surroundings, as well as a storage room near the seaside gate. The tenants have a right of way through the garden located at sea level, which is not part of the rental. They should refrain from interfering with the boats or the buildings which can be found on these premises (except for the storage room at their disposal). They should not enter the part of the property which is closed off by barriers. Tenants are allowed to access and use the landing stage in front of the seaside gate. Diving from there is dangerous because of shallow waters. The grounds beyond the walls and the seaside gate are part of the public coastal area. Tenants go there entirely at their own risk. Tenants shall supervise their children with particular care when on the grounds at sea level, on the landing stage and the coastal area. The owner and his agent decline any liability whatsoever in case on inobservance of the rules set out in this document or prohibitions marked on the grounds. The owner reserves an occasional right of way by car across the front yard up to the internal gate which is next to the small house. Fire and barbecue Local regulations prohibit to light fires in the area where the property is located. Consequently, tenants shall only use the gas barbecue made available, no other fuel being allowed. Authorities may prosecute anyone lighting a fire. They will refrain from throwing down cigarette ends in the garden, and from any action which might cause a risk of fire. Prohibition of smoking Smoking is prohibited in the house. Furniture It is forbidden to move furniture from one room to another, or to bring indoor furniture out. Sports and beach equipment should not be stored indoors ; the storage room by the sea is meant for it. Housekeeping Upon departure, the tenant will leave the house in such a state of cleanliness and tidiness as to allow the following tenant to use it: floors should be washed, sanitary equipment and kitchen clean and tidy, the terrace swept, the bedding tidy, etc. Even if the optional cleaning service has been arranged, the house should be left in an ordely state and not be in a worse condition than as a result of normal use; kitchen and tableware should be washed up and stored. Pets Pets are allowed provided that their owners clean up their droppings entirely from the garden before leaving. |
3.11.2006